Bienvenue sur le Guichet Unique, le portail des CSE et du CSEC Orange

 

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Éditeurs et Directeur de la publication

Le site Internet Guichet Unique des CSEE et du CSEC Orange (https://www.ce-orange.fr dénommé ci-après le Guichet Unique) est édité par le CSEC et les CSEE d’Orange. Le CSEC Orange, dont le siège social est 190 quai de Jemmapes 75010 Paris (SIRET : 484 622 048 00011) est désigné comme interlocuteur de premier rang, étant entendu que chaque CSEE se reconnaît responsable de l’édition de la partie du site qui le concerne. Le Directeur de la publication est le Secrétaire du CSEC.

 

Hébergement et accès au site

L'hébergement est assuré conjointement par la société ASI dont le siège social est 4 Impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain et Oceanet, certifié ISO 27001, dont le siège social est 2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain.
La norme ISO 27001 permet d’obtenir une certification qui atteste de la mise en place effective d’un système de management de la sécurité de l’information.

Les CSEE, le CSEC et leur hébergeur s’efforcent de maintenir accessible le Guichet Unique, sans pour autant être tenus, à l’égard des utilisateurs, d’aucune obligation d’y parvenir. Ils se réservent le droit à tout moment, d’interrompre temporairement le service (notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou d’intervention technique). Ils ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

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iOs : 10 et versions supérieures
Android : 6 et versions supérieures

À noter que les développements du Guichet Unique sont, d’une manière générale, compatibles avec les navigateurs qui suivent les préconisations du W3C (le World Wide Web Consortium est un organisme de standardisation chargé de promouvoir la compatibilité des technologies Internet) :
• http://www.w3.org
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Sécurité du site

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Les fichiers faisant l’objet d’un traitement par les CSEE et le CSEC d’Orange sont dispensés de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans le cadre de la dispense n°10 (délibération n°2006-230 du 17 octobre 2006). Cependant, un traitement automatisé d’informations nominatives, ayant pour finalité de "permettre l’accès aux Activités Culturelles et Sociales que les CSEE de l’UES Orange mutualisent au niveau national via le CSEC Orange" (notamment aux personnes porteuses de handicap) a été déclaré à la CNIL [http://www.cnil.fr] sous le n°1358993. Chaque CSEE est par ailleurs responsable, pour son périmètre, vis-à-vis de ces obligations Informatiques et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :
le responsable des traitements mis en œuvre est le CSEC ou le CSEE concerné, selon le cas.

Les données transmises sont accessibles et utilisables (aux seules fins de la gestion des Activités Sociales et Culturelles et des Activités Économiques et Professionnelles du CSEC) par les utilisateurs suivants :
• Les salariés, élus et mandatés des CSEE signataires de l’accord de gestion CSEE/CSEC de l’UES Orange
• Les salariés, élus et mandatés du CSEC Orange
• Les salariés des entreprises et associations prestataires des CSEE de l’UES Orange, dans le cadre d’une commande de prestation qu’un ouvrant droit aurait passée sur ou via le site Guichet Unique auprès d’un tel prestataire, ou dans le cadre d’une prestation de service réalisée par une entreprise ou une association pour le compte du CSEC ou du CSEE.

 

Contenu de ce site

Toutes les données qui figurent sur le site Guichet Unique ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les CSEE et le CSEC s’efforcent de maintenir le site Guichet Unique à jour. Néanmoins, les CSEE et le CSEC ne garantissent ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur le site Guichet Unique, quelles qu’elles soient. Les CSEE et le CSEC ne sont pas responsables du contenu éditorial des sites qui pourraient être accessibles depuis le site Guichet Unique via des liens hypertexte, ni des conditions d’accès de ces sites.

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Crédits

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