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Information Inscription

Nous vous informons que des difficultés techniques liées à notre prestataire ont retardé vos inscriptions.
Néanmoins, l’équipe du CSEC travaille activement pour rétablir cette situation.
En attendant, afin de ne pas bloquer votre démarche, nous mettons à votre disposition cette boîte mail :



Attention : cette adresse est uniquement destinée aux inscriptions !


Vous pouvez déposer tous les documents nécessaires :
- Imprimer et compléter le formulaire à votre disposition ci-dessous.
- Joindre les pièces justificatives indiquées.


Le CSEC vous remercie pour votre compréhension.

 

 

Veufs et Orphelins

 

Les conjoints et les enfants d’un ouvrant-droit décédé continuent à être ayants droit du CSEE sous certaines conditions.

Nombre de parts

Il est déterminé par le CSEC, et n'est donc pas identique à celui des parts fiscales.

(a) Pour rester ayant droit, le veuf ne doit pas être de nouveau en couple et faire de déclaration de revenus commune avec son nouveau conjoint.

(b) Seuls les enfants fiscalement à charge sont pris en compte dans le calcul du nombre de parts.
Les enfants pour lequel le retraité verse une pension alimentaire figurant sur l’avis d’imposition ne comptent pas dans le nombre de parts, mais peuvent accéder en qualité d'ayants droit à certaines prestations au bénéfice des enfants.
Seuls les enfants du retraité/défunt conjoint peuvent être ayants droit : ses neveux ou petits-enfants ne peuvent l'être en aucun cas.

(c) Une majoration de 0,5 part pourra être appliquée si une ou plusieurs personnes au sein du foyer est porteuse d’un handicap.

 

Pour accéder aux prestations, vous devez vous inscrire et activer vos codes d’accès Guichet Unique :

  • Imprimez et complétez le formulaire à télécharger ci-dessous.
    Veillez à ne pas omettre de champ obligatoire et à signer le formulaire.
  • Réunissez les pièces justificatives indiquées.
  • Envoyez votre dossier contenant le formulaire et les justificatifs au CSEC.

Les comptes Guichet Unique des veufs de salarié, de retraité et des orphelins sont exclusivement gérés par le CSEC.

  • Après vérification, le CSEC vous envoie votre identifiant et votre mot de passe par e-mail ou par courrier postal.
  • Dans le cas où vous ne réunissez pas les conditions nécessaires pour être ayant droit, le CSEC vous en informe par e-mail ou par courrier.

On s'entraide
Vous connaissez des conjoints ou enfants de collègues devenus veufs ou orphelins ? Merci de les informer qu'ils peuvent, via le formulaire ci-dessous, s’inscrire pour bénéficier des prestations proposées par le CSEE ou le CSEC.

À noter

  • Si vous êtes veuf de salarié ou orphelin, votre compte Guichet Unique est géré par le CSEC, mais vous bénéficiez des prestations du CSEE (sous conditions d'éligibilité de votre CSEE) du conjoint ou parent défunt.
  • Si vous êtes veuf de retraité, votre compte Guichet Unique est géré par le CSEC, et vous avez accès à des prestations proposées par le CSEC.
  • Après votre inscription, n’oubliez pas de faire valider votre Quotient Familial pour bénéficier des prestations.
    Les veufs de salarié et orphelins peuvent connaître la marche à suivre avec l’e-mail ou le courrier les informant de leurs codes d’accès.
    Les veufs de retraité peuvent retrouver la procédure de validation sur le Guichet Unique après identification (Mon compte - Rubrique Livret QF Retraités.)

 

 

 Télécharger le formulaire d'inscription