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Besoin d'aide - PAS Enfance
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PAS Enfance
1 Accueil de Loisirs Sans Hébergement
1 Qu’est qu’un Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ?

Après le centre aéré, puis le centre de loisirs ou CLSH, l’accueil de loisirs (appellation en vigueur depuis 2006) est un accueil collectif de mineurs (enfants ou adolescents) sans hébergement. Ces structures d’animation accueillent, à la journée, des enfants et des jeunes pour des activités ludiques et éducatives. Chaque accueil de loisirs est différent suivant les lieux, le public, l’environnement, les valeurs éducatives de l’organisateur et le projet pédagogique mis en place par l’équipe d’animation.

2 Mon enfant va à la garderie de l’école le matin et/ou le soir : puis-je bénéficier de la prestation ?

Non, la prestation ne prend pas en charge la garde périscolaire (garderie avant et après l’école), et concerne uniquement les mercredis et les vacances scolaires.

3 Mon enfant a fréquenté cette année deux centres de loisirs différents : dois-je faire deux dossiers ?

Non, il faut cumuler les montants des deux factures sur le même formulaire.

4 Dois-je compter les repas que mon enfant a pris à l’Accueil de loisirs ?

Oui, vous devez les inclure, sur le formulaire, dans le montant de la prestation payé.

5 Mon enfant déjeune à la cantine de l’école : ai-je droit à une participation ?

Non, les frais de cantine pendant le temps scolaire ne sont pas pris en charge par la prestation.

6 Le centre d’accueil établit deux factures distinctes pour les mercredis et les vacances scolaires : comment dois-je faire mes demandes d’aide, dois-je faire deux formulaires ?

Non, il faut cumuler les mercredis ainsi que les vacances scolaires sur un seul et même formulaire (vous ne pouvez pas faire deux formulaires pour une même période, une même prestation ou un même enfant).

 

Ex : Pour le mois d’avril, vous avez une première facture pour les mercredis (3 jours pour 30 €) et une seconde pour les vacances scolaires (vacances de Pâques : forfait 5 jours pour 45 €), il faut indiquer sur le formulaire 8 jours et le montant total soit 75 €.

7 La facture indique le nombre d’heures d’accueil ou une prise en charge au forfait, mais pas le nombre de jours de fréquentation du centre : comment puis-je vous faire connaître ce nombre de jours ?

Vous pouvez ajouter à la main le nombre de jours sur la facture ou joindre une attestation de présence établie par le centre d’accueil ou la mairie.

8 Mes deux enfants apparaissent sur la même facture : puis-je faire un seul formulaire pour les deux ?

Non, il faut faire un formulaire pour chaque enfant et joindre la même facture aux deux demandes d’aide.

9 Comment puis-je retrouver mon dossier de demande d’aide après avoir reçu l’e-mail de confirmation ?

Rendez-vous sur le Guichet Unique, dans la rubrique Mon compte, onglet Dossiers et documents.

10 J’ai envoyé mon dossier par courrier postal il y a 15 jours et il est toujours au statut "À contôler" quand mon dossier sera-t-il traité ?

Le délai de traitement est de 1 à 3 mois à réception du dossier (à partir du moment où le dossier est au statut "À contôler").
2 Aide à la garde des jeunes enfants de moins de 3 ans
1 Je fais appel de temps en temps à une baby-sitter pour garder mon enfant le soir ou le week-end : est-ce que je peux prétendre à la prestation ?

Non, l’aide est versée uniquement si vous êtes l’employeur d’une assistante maternelle agréée ou si vous avez recours à une structure d’accueil pour la garde journalière de votre enfant.

2 J’ai recours à deux modes de garde différents pour mon enfant (crèche et assistante maternelle), dois-je faire deux formulaires distincts ?

Non, il ne faut faire qu’un seul formulaire et cumuler les deux modes de garde (montant payé, nombre de jours de garde, etc).

3 Mon conjoint n’exerce aucune activité professionnelle et n’est pas inscrit au Pôle Emploi : puis-je prétendre à la prestation ?

Non, la prestation est accessible uniquement aux ouvrants droit dont le conjoint est en activité ou en recherche d’emploi. Si, dans le formulaire de demande d’aide, vous sélectionnez dans le menu déroulant Situation prof mon conjoint "sans activité professionnelle", il ne vous sera pas possible d’enregistrer le formulaire et donc de soumettre votre demande.

4 Mes deux enfants sont gardés par la même assistante maternelle, j’établis donc un seul bulletin de salaire : comment dois-je remplir mon formulaire ?

Il faut faire un formulaire par enfant en indiquant le montant payé pour chaque enfant.

Ex : Sur le bulletin de salaire, le montant net payé est de 1000 euros, et vous avez payé 400 euros pour un enfant et 600 euros pour l’autre.
Sur chaque formulaire, il vous faut indiquer la part payée correspondant à la garde de chacun des enfants. Vous devez également indiquer le nombre de jours et le montant correspondant à chaque enfant.

5 Dans la liste des participants, qui dois-je cocher ?

Il faut cocher l’enfant pour lequel vous faites la demande d’aide.

6 Lorsque je souhaite remplir mon formulaire de demande d’aide, je ne vois pas mon enfant dans la liste des participants, pourquoi ?

Pour accéder à la prestation, il faut que votre enfant soit déclaré comme ayant droit dans la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Situation familiale et QF, bloc Enfants.

7 Pourquoi établir une attestation de garde alors que le bulletin de salaire de l’assistante maternelle fourni tous les renseignements ?

-En cas de fratrie, le plus souvent le parent établi un seul de bulletin de salaire. L’attestation sert donc à différencier le nombre de jour et le montant payé pour chaque enfant.

- En cas d’annualisation, le parent employeur peut établir des bulletins de salaire à 15 jours tous les mois hors l’enfant peut être gardé une fois 7 jours dans le mois et le mois suivant 23 jours. 

8 Que signifie « nombre de jours de garde » ?

Il s’agit de la présence réelle de l’enfant chez l’ass. mat. ou en structure d’accueil.

9 Comme tous les mois, j’ai fait ma demande d’aide pour mon enfant de 2 ans. En novembre, je l’ai fait garder 22 jours. Je relève d’un QF 3, je dois donc percevoir 6,20 € x 22 soit 136,40€. Sur le formulaire de demande est indiqué une participation du CE s’élevant à 90 € soit un écart de 46,40€ : pourquoi cet écart apparaît-il ?

Vous avez probablement atteint votre plafond d’aide pour l’année 200 jours par an et par enfant âgé de moins de 3 ans.

10 Comment puis-je retrouver mon dossier de demande d’aide après avoir reçu l’e-mail de confirmation ?

Rendez-vous sur le Guichet Unique, sur la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Dossiers et documents.

11 J’ai envoyé mon dossier par courrier postal il y a 15 jours et il est toujours au statut "À contrôler" : quand mon dossier sera-t-il traité ?

Le délai de traitement est de 1 à 3 mois à réception du dossier (à partir du moment où le dossier est au statut "À contrôler").
3 Aide à la garde des jeunes enfants de 3 à moins de 6 ans
1 Mon enfant va à la garderie de l’école le matin et/ou le soir : puis-je bénéficier de la prestation ?

Non, la prestation ne prend pas en charge la garde périscolaire (garderie avant et après l’école).

2 Je fais appel de temps en temps à une baby-sitter pour garder mon enfant le soir ou le week-end : est-ce que je peux prétendre à la prestation ?

Non, l’aide est versée uniquement si vous êtes l’employeur d’une assistante maternelle agréée ou si vous avez recours à une structure d’accueil pour la garde journalière de votre enfant.

3 J’ai recours à deux modes de garde différents pour mon enfant (multi-accueil et assistante maternelle), dois-je faire deux formulaires distincts ?

Non, il ne faut faire qu’un seul formulaire et cumuler les deux modes de garde (montant payé, nombre de jours de garde, etc).

4 Mon conjoint n’exerce aucune activité professionnelle et n’est pas inscrit au Pôle Emploi : puis-je prétendre à la prestation ?

Non, la prestation est accessible uniquement aux ouvrants droit dont le conjoint est en activité ou en recherche d’emploi. Si, dans le formulaire de demande d’aide, vous sélectionnez dans le menu déroulant Situation prof mon conjoint "sans activité professionnelle", il ne vous sera pas possible d’enregistrer le formulaire et donc de soumettre votre demande.

5 Mes deux enfants sont gardés par la même assistante maternelle, j’établis donc un seul bulletin de salaire : comment dois-je remplir mon formulaire ?

Il faut faire un formulaire par enfant en indiquant le montant payé pour chaque enfant.


Ex : Sur le bulletin de salaire, le montant net payé est de 1000 euros, et vous avez payé 400 euros pour un enfant et 600 euros pour l’autre.
Sur chaque formulaire, il vous faut indiquer la part payée correspondant à la garde de chacun des enfants. Vous devez également indiquer le nombre de jours et le montant correspondant à chaque enfant.

6 Dans la liste des participants, qui dois-je cocher ?

Il faut cocher l’enfant pour lequel vous faites la demande d’aide.

7 Lorsque je souhaite remplir mon formulaire de demande d’aide, pourquoi ne vois-je pas mon enfant dans la liste des participants ?

Pour accéder à la prestation, il faut que votre enfant soit déclaré comme ayant-droit dans la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Situation familiale et QF, bloc Enfants.

8 Comme tous les mois, j’ai fait ma demande d’aide pour mon enfant de 4 ans. En novembre, je l’ai fait garder 22 jours. Je relève d’un QF 3, je dois donc percevoir 6,20 € x 22 soit 136,40€. Sur le formulaire de demande est indiqué une participation du CE s’élevant à 90 € soit un écart de 46,40€ : pourquoi cet écart apparaît-il ?

Vous avez probablement atteint votre plafond d’aide pour l’année 150 jours par an et par enfant de plus de 3 ans à moins de 6 ans.

9 Pourquoi établir une attestation de garde alors que le bulletin de salaire de l’assistante maternelle fourni tous les renseignements ?

-En cas de fratrie, le plus souvent le parent établi un seul de bulletin de salaire. L’attestation sert donc à différencier le nombre de jour et le montant payé pour chaque enfant.

- En cas d’annualisation, le parent employeur peut établir des bulletins de salaire à 15 jours tous les mois hors l’enfant peut être gardé une fois 7 jours dans le mois et le mois suivant 23 jours. 

10 Que signifie « nombre de jours de garde » ?

Il s’agit de la présence réelle de l’enfant chez l’assistance maternelle ou en structure d’accueil.

11 Comment puis-je retrouver mon dossier de demande d’aide après avoir reçu l’e-mail de confirmation ?

Rendez-vous sur le Guichet Unique, sur la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Dossiers et documents.

12 J’ai envoyé mon dossier par courrier postal il y a 15 jours et il est toujours au statut "À contrôler" : quand mon dossier sera-t-il traité ?

Le délai de traitement est de 1 à 3 mois à réception du dossier (à partir du moment où le dossier est au statut "À contrôler").
4 Séjours éducatifs
1 Mon enfant aura 18 ans le 25/06/16, le séjour doit se dérouler du 23 au 27/06/16 : est-ce que je peux prétendre à la prestation ?

Oui, car l’enfant doit avoir moins de 18 ans le 1er jour du séjour.

2 Mon enfant est scolarisé en école primaire : puis-je fournir une facture établie par la mairie ?

Oui à condition que la facture indique expressément que le séjour a été effectué dans un cadre scolaire.

3 Mon enfant a participé à un séjour linguistique pendant les vacances, puis-je prétendre à la prestation ?

Non, le séjour doit se dérouler 1 jour au moins en période scolaire.

4 Mon enfant a participé à un séjour avec le centre de loisirs ou avec un organisme privé, puis-je demander la prestation ?

Non, le séjour doit être effectué dans le cadre scolaire, avec l’établissement de l’enfant.

5 Dans la liste des participants, qui dois-je cocher ?

Il faut cocher l’enfant pour lequel vous faites la demande d’aide.

6 Lorsque je souhaite remplir mon formulaire de demande d’aide, je ne vois pas mon enfant dans la liste des participants, pourquoi ?

Pour accéder à la prestation, il faut que votre enfant soit déclaré comme ayant droit dans la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Situation familiale et QF, bloc Enfants.

7 Comment puis-je retrouver mon dossier de demande d’aide après avoir reçu l’e-mail de confirmation ?

Rendez-vous sur le Guichet Unique, sur la page Mon compte, onglet Dossiers et documents.

8 J’ai envoyé mon dossier par courrier postal il y a 15 jours et il est toujours au statut "À contrôler" : quand mon dossier sera-t-il traité ?

Le délai de traitement est de 1 à 3 mois à réception du dossier (à partir du moment où le dossier est au statut "À contrôler").