Besoin d'aide - PAS Enfance
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Après le centre aéré, puis le centre de loisirs ou CLSH, l’accueil de loisirs (appellation en vigueur depuis 2006) est un accueil collectif de mineurs (enfants ou adolescents) sans hébergement. Ces structures d’animation accueillent, à la journée, des enfants et des jeunes pour des activités ludiques et éducatives. Chaque accueil de loisirs est différent suivant les lieux, le public, l’environnement, les valeurs éducatives de l’organisateur et le projet pédagogique mis en place par l’équipe d’animation.
Non, la prestation ne prend pas en charge la garde périscolaire (garderie avant et après l’école), et concerne uniquement les mercredis et les vacances scolaires.
Non, il faut cumuler les montants des deux factures sur le même formulaire.
Oui, vous devez les inclure, sur le formulaire, dans le montant de la prestation payé.
Non, les frais de cantine pendant le temps scolaire ne sont pas pris en charge par la prestation.
Non, il faut cumuler les mercredis ainsi que les vacances scolaires sur un seul et même formulaire (vous ne pouvez pas faire deux formulaires pour une même période, une même prestation ou un même enfant).
Ex : Pour le mois d’avril, vous avez une première facture pour les mercredis (3 jours pour 30 €) et une seconde pour les vacances scolaires (vacances de Pâques : forfait 5 jours pour 45 €), il faut indiquer sur le formulaire 8 jours et le montant total soit 75 €.
Vous pouvez ajouter à la main le nombre de jours sur la facture ou joindre une attestation de présence établie par le centre d’accueil ou la mairie.
Non, il faut faire un formulaire pour chaque enfant et joindre la même facture aux deux demandes d’aide.
Rendez-vous sur le Guichet Unique, dans la rubrique Mon compte, onglet Dossiers et documents.
Le délai de traitement est de 1 à 3 mois à réception du dossier (à partir du moment où le dossier est au statut "À contôler").
Non, l’aide est versée uniquement si vous êtes l’employeur d’une assistante maternelle agréée ou si vous avez recours à une structure d’accueil pour la garde journalière de votre enfant.
Non, il ne faut faire qu’un seul formulaire et cumuler les deux modes de garde (montant payé, nombre de jours de garde, etc).
Non, la prestation est accessible uniquement aux ouvrants droit dont le conjoint est en activité ou en recherche d’emploi. Si, dans le formulaire de demande d’aide, vous sélectionnez dans le menu déroulant Situation prof mon conjoint "sans activité professionnelle", il ne vous sera pas possible d’enregistrer le formulaire et donc de soumettre votre demande.
Il faut faire un formulaire par enfant en indiquant le montant payé pour chaque enfant.
Ex : Sur le bulletin de salaire, le montant net payé est de 1000 euros, et vous avez payé 400 euros pour un enfant et 600 euros pour l’autre.
Sur chaque formulaire, il vous faut indiquer la part payée correspondant à la garde de chacun des enfants. Vous devez également indiquer le nombre de jours et le montant correspondant à chaque enfant.
Il faut cocher l’enfant pour lequel vous faites la demande d’aide.
Pour accéder à la prestation, il faut que votre enfant soit déclaré comme ayant droit dans la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Situation familiale et QF, bloc Enfants.
-En cas de fratrie, le plus souvent le parent établi un seul de bulletin de salaire. L’attestation sert donc à différencier le nombre de jour et le montant payé pour chaque enfant.
- En cas d’annualisation, le parent employeur peut établir des bulletins de salaire à 15 jours tous les mois hors l’enfant peut être gardé une fois 7 jours dans le mois et le mois suivant 23 jours.
Il s’agit de la présence réelle de l’enfant chez l’ass. mat. ou en structure d’accueil.
Vous avez probablement atteint votre plafond d’aide pour l’année 200 jours par an et par enfant âgé de moins de 3 ans.
Rendez-vous sur le Guichet Unique, sur la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Dossiers et documents.
Le délai de traitement est de 1 à 3 mois à réception du dossier (à partir du moment où le dossier est au statut "À contrôler").
Non, la prestation ne prend pas en charge la garde périscolaire (garderie avant et après l’école).
Non, l’aide est versée uniquement si vous êtes l’employeur d’une assistante maternelle agréée ou si vous avez recours à une structure d’accueil pour la garde journalière de votre enfant.
Non, il ne faut faire qu’un seul formulaire et cumuler les deux modes de garde (montant payé, nombre de jours de garde, etc).
Non, la prestation est accessible uniquement aux ouvrants droit dont le conjoint est en activité ou en recherche d’emploi. Si, dans le formulaire de demande d’aide, vous sélectionnez dans le menu déroulant Situation prof mon conjoint "sans activité professionnelle", il ne vous sera pas possible d’enregistrer le formulaire et donc de soumettre votre demande.
Il faut faire un formulaire par enfant en indiquant le montant payé pour chaque enfant.
Ex : Sur le bulletin de salaire, le montant net payé est de 1000 euros, et vous avez payé 400 euros pour un enfant et 600 euros pour l’autre.
Sur chaque formulaire, il vous faut indiquer la part payée correspondant à la garde de chacun des enfants. Vous devez également indiquer le nombre de jours et le montant correspondant à chaque enfant.
Il faut cocher l’enfant pour lequel vous faites la demande d’aide.
Pour accéder à la prestation, il faut que votre enfant soit déclaré comme ayant-droit dans la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Situation familiale et QF, bloc Enfants.
Vous avez probablement atteint votre plafond d’aide pour l’année 150 jours par an et par enfant de plus de 3 ans à moins de 6 ans.
-En cas de fratrie, le plus souvent le parent établi un seul de bulletin de salaire. L’attestation sert donc à différencier le nombre de jour et le montant payé pour chaque enfant.
- En cas d’annualisation, le parent employeur peut établir des bulletins de salaire à 15 jours tous les mois hors l’enfant peut être gardé une fois 7 jours dans le mois et le mois suivant 23 jours.
Il s’agit de la présence réelle de l’enfant chez l’assistance maternelle ou en structure d’accueil.
Rendez-vous sur le Guichet Unique, sur la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Dossiers et documents.
Le délai de traitement est de 1 à 3 mois à réception du dossier (à partir du moment où le dossier est au statut "À contrôler").
Oui, car l’enfant doit avoir moins de 18 ans le 1er jour du séjour.
Oui à condition que la facture indique expressément que le séjour a été effectué dans un cadre scolaire.
Non, le séjour doit se dérouler 1 jour au moins en période scolaire.
Non, le séjour doit être effectué dans le cadre scolaire, avec l’établissement de l’enfant.
Il faut cocher l’enfant pour lequel vous faites la demande d’aide.
Pour accéder à la prestation, il faut que votre enfant soit déclaré comme ayant droit dans la page Mon compte sur le Guichet Unique, onglet Situation familiale et QF, bloc Enfants.
Rendez-vous sur le Guichet Unique, sur la page Mon compte, onglet Dossiers et documents.
Le délai de traitement est de 1 à 3 mois à réception du dossier (à partir du moment où le dossier est au statut "À contrôler").
